Renforcer la société par la stabilité

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Tribune publiée dans le quotidien catholique «La Croix» en tant que secrétaire général du Collectif pour le Pacs. Le choix du titre dans lequel cette tribune a été publiée peut surprendre. Et pourtant, si l’on y pense, c’était plus là que dans «Libération» ou «Le Nouvel Observateur» qu’il fallait porter le débat. D’ailleurs, cette tribune est le résultat d’une demande de notre part à la rédaction, fondée sur l’idée que la pluralité des opinions aideraient les lecteurs à arrêter la leur. La réponse fut favorable et la tribune fut écrite puis publiée.

Selon un sondage BVA(1), 64% des Français sont favorables à «la création d’un cadre juridique pour deux personnes qui cohabitent». Si on écoute les propos de quelques politiciens en jachère, ces gens voudraient «remettre en cause les fondements de la famille»(2). Ils aspireraient à «vider de son sens un peu plus la société et la loi»(3) ? Ils ambitionneraient de faire perdre au mariage «sa force réelle et symbolique»(4) ? Ils creuseraient «l’abîme moral dans lequel la France est plongée» (5) ? On reste pétrifié devant une telle inflation verbale désertée par la raison. On entrevoit une réponse, que le Général de Gaulle, adressait, lui, aux militaires, qui «parfois, s’exagérant l’impuissance relative de l’intelligence, négligent de s’en servir». 

Ne négligeons donc pas d’utiliser ce formidable outil et éclairons-le en définissant ce qu’est le pacte civil de solidarité (Pacs) et, à toutes fins utiles, ce qu’il n’est pas. C’est une proposition de loi (6) qui vise à doter d’un statut juridique des «paires» (deux adultes vivant sous le même toit) actuellement ignorés par la loi : des amis, des concubins hétérosexuels et homosexuels. Ces «paires» vivent actuellement dans «l’a-légalité», ni prévues ni interdites par la loi, parfois reconnues, parfois ignorées par l’Etat. il s’agit de régler leurs relations fiscales, patrimoniales et sociales. Enregistré en mairie, le Pacs n’impliquera pas de célébration, ne donnera pas lieu à la délivrance d’un livret de famille, n’autorisera pas la célébration d’un mariage religieux, ni l’adoption d’enfant ou le recours à l’aide médicale à la procréation. Depuis 1991, aucune de ces dispositions n’a figuré dans les propositions successives.

Cette proposition s’intéresse à une situation que vivent plusieurs millions de Françaises et de Français. Quand à ce que font les gens dans leur lit, s’ils y font quelque chose, il reste dans ce pays suffisamment de gens bien trop polis pour s’y intéresser. Si les comportements intimes étaient déterminés par des raisons matérielles, il faudrait lire «60 millions de consommateurs» ou «Que Choisir» avant de rencontrer l’âme-soeur (frère).

L’histoire du contrat d’union civile, l’ancêtre du Pacs débute en 1991 par une sauvagerie. Jan-Paul Pouliquen(7) apprend qu’un garçon homosexuel avait été chassé de chez lui par la famille de son amant, tout juste décédé du sida. Ladite famille, ayant brillé par son absence durant la maladie et l’agonie de leur fils et frère, décide d’intensifier sa présence. Le bail de l’appartement du couple était au nom du disparu. Jeté à la rue, son compagnon ne peut même pas assister aux obsèques. Une discussion avec un député et la constitution d’un groupe de travail aux compétences variées ont permis ensuite l’invention du contrat d’union civile.

La proposition de loi est déposée en 1992. La gauche, majoritaire à l’époque, se dit qu’il est urgent d’attendre. Ce qui fut fait promptement. C’était sans compter la ténacité des militants, même s’il n’est pas si facile de porter, sept ans durant, un projet dans une société qui a ramené l’unité de mesure historique du siècle à la journée. Les citoyens et les associations ont fini par s’emparer du projet. Et nous voilà, près de trois mille jours plus tard, à la veille d’un débat parlementaire sur le sujet.

En quoi reconnaître des droits à des citoyens est-il une atteinte à ceux des autres ? Comme le soulignait le Conseil national des associations familiales laïques, le temps est venu d’attacher une grande attention «au respect de l’individu et à la reconnaissance de toutes les formes de structure familiale». Gérard Bach-Ignasse(8), en conclusion du commentaire juridique de la proposition de loi indiquait : «Si dans quelques semaines le Pacs est adopté, la France aura connu une évolution non négligeable dans le sens de la reconnaissance de la diversité des modes de vie et elle aura renforcé la cohésion sociale en son sein.» Ce faisant, la société se verra dotée de nouveaux pôles de stabilité et ces «duos» auront un avenir matériel moins incertain.

Compte-tenu de l’enjeu, doit-on privilégier les procès en sorcellerie à un débat de fond serein ?

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(1) Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 965 personnes les 17 et 18 avril 1998. Echantillonnage par la méthode des quotas.
(2) Motion adoptée par l’Union nationale des associations familiales lors de son congrès de Perpignan (21 juin 1998).
(3) P. Le Jolis de Villiers de Saintignon (12 juin 1998).
(4) G. Christol, président de la conférence des bâtonniers (20 juin 1998).
(5) J.M. Le Chevalier, maire FN de Toulon (18 septembre 1997).
(6) Rédigée par J.-P. Michel et P. Bloche, députés, et présentée le 28 mai 1998 par C. Tasca, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
(7) Président du Collectif pour le contrat d’union civile et le pacte civil de solidarité, 3, rue Henri-Ranvier, 75011 Paris.
(8) Maître de conférences des facultés de droit.

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