Le Pacs dans la République

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Postface, cosignée avec Jan-Paul Pouliquen, du livre de Gérard Bach-Ignasse et Yves Roussel, « Le Pacs juridique et pratique », parue en février 2000 chez Denoël. Il s’agit de la version longue de la tribune parue dans «Le Monde» du 15 octobre 1999.

Arles, janvier 1876. La France venait juste de redevenir républicaine (presque) par hasard et par une voix de majorité. Léon Gambetta, l’un des principaux hommes politiques du moment, faisait campagne pour les premières élections sénatoriales de la IIIe République. 

S’adressant aux délégués qui iraient à la préfecture, quelques jours plus tard, élire les sénateurs du département, il déclara : «Jusqu’à ce jour, la politique avait été réservée à une élite plus ou moins éclairée, plus ou moins capable, abritée derrière de grands airs de dédain, injurieuse pour les petits et gonflée outre mesure du sentiment de sa valeur; aujourd’hui, toute la politique, jusque-là réservée à quelques-uns, à une oligarchie jalouse, […] va tomber dans les mains de tous ceux qui travaillent ou pensent, et, les associant dans les mêmes efforts pour atteindre le même but, leur donne une même part de droits et de responsabilités.»

Comment mieux dire que le pacte civil de solidarité est une loi d’inspiration républicaine? Des militants, des citoyennes et des citoyens ont renvoyé à leurs études des expert(e)s, une «élite plus ou moins éclairée…» qui, faute de s’être intéressés à temps à une délicate question de société, en qualifia la réponse de «monstre juridique». Ce qui ne les empêche pas de s’apprêter à en revendiquer la paternité sitôt leurs propos d’estrades sortis des mémoires… Mais des militants, sûrs de leur bon droit de citoyens, sont parvenus à convaincre les élus de la Nation et ces derniers en ont fait la loi de la République. Non sans avoir su améliorer la forme juridique sans remettre en cause le fond.

Car le fond même du pacs en fait une seconde fois un texte d’inspiration républicaine. Il refuse de considérer les citoyens en morceaux, en catégories, en «communautés» aux contours d’ailleurs assez flous, et leur propose une façon nouvelle d’organiser leur vie à deux, sans s’intéresser au sexe des partenaires ni préjuger de la nature des liens qui les rassemblent. Il reconnaît la sphère publique de la vie de chaque citoyen, ses relations avec le reste de la société, et l’organise dans l’équité et la justice. Il conçoit la sphère privée inhérente à chacun de nous, nos relations intimes, comme un élément constitutif de la liberté individuelle qui ne saurait servir à nous classer.

Le double engagement républicain du pacs n’est pas dogmatique. Il est avant tout concret. Comme rien ne différenciait fondamentalement la situation matérielle d’un couple homosexuel de celle d’un couple hétérosexuel non marié et de celle d’un couple d’amis vivant ensemble, une solution commune à ces diverses situations s’est imposée. Parce que c’était le seul moyen de faire progresser cette idée, cette « solution commune », le Collectif pour le pacs s’est constitué pour la faire partager. Et le pacs a d’abord eu un soutien populaire avant de disposer d’un soutien politique.

Mais parce que la République n’est parfois comprise que comme un régime politicien et non comme un mode élaboré d’organisation de la société, il s’est trouvé de curieux opposants au pacs. Cherchant davantage à ce que la société leur délivre un certificat de bonne conduite et redoutant de devoir quitter une posture de victime savamment cultivée sur un terreau, hélas, propice, quelques activistes homosexuels le critiquèrent violemment. Au passage, n’est-il pas un peu dérisoire de fonder une pensée politique sur une sexualité ? Cette attitude n’est pas seulement le dernier avatar du «syndrome de la petite popote mijotée dans sa petite marmite». Elle est aussi l’expression d’un manque d’éducation politique qui empêche de dépasser le stade de la revendication, de la réclamation ou de la «colère». Dans l’histoire du pacs, ce stade fut le premier. Mais la seconde étape – la réflexion sur le fond et la stratégie – n’a pas tardé. Quand on prétend agir en politique, c’est-à-dire prendre part à la vie et à l’organisation de la société, on ne peut se borner à constater. Il faut très vite proposer et, dans un régime démocratique comme le nôtre, convaincre.

Les autres oppositions, plus « traditionnelles », n’en furent pas moins navrantes. Ainsi, quelques parlementaires, remettant encore en cause le principe de la laïcité, ont tenté de ranimer les vieux démons de l’ordre moral cher aux religions … D’autres, les plus nombreux mais finalement minoritaires, renonçant à leur rôle d’«éclaireurs d’opinion», ont passé leur temps à courir derrière ce qu’ils croient être l’avis de leurs électeurs. Plus qu’un véritable aveu de la méconnaissance qu’ils ont de la société, c’est l’expression du mépris qu’ils affichent à l’endroit de celles et ceux qui les ont élus. Quelques autres, enfin, se sont réfugiés derrière de pseudo-arguments juridiques qui ne pouvaient convaincre que leurs auteurs. Mais la République ne doit pas être celle des avocats et des notaires. Elle doit rester celle de tout le Peuple !

Le débat sur le pacte civil de solidarité fut long : Huit ans! Il a été dense, souvent tranché. Après l’avoir initié, nous y avons pris part de bout en bout. Comme tout débat passionné, il laissera des blessures. Mais il laissera aussi un baume pour les apaiser : un recul significatif de l’homophobie, une des multiples facettes du racisme. Parce que à force de discuter d’une loi pour toutes et tous, nous avons amené nos concitoyens, nos voisins, nos collègues de travail, nos amis, à considérer – autrement qu’en caricature – les différentes parties de ce tout. Et l’idée que des personnes différentes peuvent cultiver leurs points communs et appartenir à une même société, en somme être des citoyennes et des citoyens, a avancé pendant ces années. C’est la liberté de chacun autant que la cohésion sociale qui y ont gagné. Les combattants du pacs, citoyens, militants, élus, peuvent en être satisfaits et fiers.

Deux mois avant l’an 2000, la France est devenue un tout petit peu plus républicaine, par la volonté et par plus de soixante voix de majorité.

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