Soufflé de révolution, sucre et mandarine

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Intervention (réécrite), en tant que président délégué du Collectif Pacs, et cætera, au colloque organisé par l’Université de Reims – Champagne-Ardenne, «Le Pacs, un an après». Ce texte a été publiée dans les actes du Colloque («Les Pacsé-e-s», L’Harmattan, 2002).

Je ne vais pas répéter ce qu’a dit Jan-Paul Pouliquen. Vous me permettrez donc d’évoquer quel peut être l’avenir du collectif – son travail, les chantiers qu’il va suivre ou initier – alors que le pacte civil de solidarité est entré dans le code civil depuis un an. 

Nous avons deux axes de travail aujourd’hui. Le premier concerne l’application et l’amélioration du pacs. Le second, plus ardu et qui doit être envisagé à moyen terme concerne les nouveaux débats que l’adoption du pacs permet. Je pense par exemple aux questions touchant la parentalité, l’adoption.

Mais un mot d’abord de l’ambiance qui entoure ce premier anniversaire. Les critiques fusent toujours autour du pacs. Son procès s’instruit. On nous promet une montagne de jurisprudence douloureuse, des drames, des larmes, du stress ! Et bien, «on» – vous me permettrez d’associer pour un temps l’ensemble des contempteurs du pacte – s’égare.

On s’égare, par exemple en faisant mine de découvrir qu’on ne peut léguer, dans le cadre d’un héritage, que la quotité disponible. En effet, c’est même une des caractéristiques du droit français en la matière. Le pacs n’y est pour rien.

On s’égare encore, en soulignant que le recours à un notaire peut être utile pour des futurs pacsés, mais que les notaires ne délivrant un acte authentique qu’en un seul exemplaire, nos chers futurs pacsés se retrouvent face à un problème ubuesque, puisqu’il faut présenter deux exemplaires originaux de la convention de pacs au greffe du tribunal. On oublie d’indiquer – excusez du peu – qu’en cas de recours au notaire, ce dernier n’intervient que comme conseil. Un acte authentique n’est nullement indispensable pour faire valider une convention de pacs.

On s’égare toujours en en faisant un peu trop sur les dangers de l’indivision. Au passage je dois rappeler que ce régime patrimonial n’était pas dans notre proposition initiale. Nous lui avions préféré la séparation de bien puis la communauté réduite aux acquêts. Ce régime, qui n’a pas tout les défaut du monde, maître Florand nous l’a montré ce matin, n’a rien d’obligatoire dans un pacs. Il est prévu par défaut, c’est à dire sauf précision contraire des pacsés dans leur convention.

On s’égare une nouvelle fois en regrettant que les modalités, pour indemnité de rupture en cas de dommages éventuellement subis, n’aient pas été définies. Doivent-elles l’être? N’est-ce pas plutôt au juge de mesurer puis d’apprécier une situation afin de statuer sur le versement et le montant dune telle indemnité ?

A force de s’égarer, « on» en oublie l’essentiel. Une loi n’est pas faite pour l’éternité. Elle a vocation a être modifiée, amendée, améliorée, à la lumière de l’expérience. Cela demande un peu de temps, du travail et de la volonté. Temps, travail et volonté que le Collectif pour le pacs, devenu depuis le mois de février « Collectif Pacs, etc.» sait trouver en son sein et auprès de ses partenaires associatifs. Oui, le pacs tel que nous le connaissons est le fruit d’un compromis. Oui, nous agissons, à l’heure actuelle, pour en améliorer certains points comme la suppression des délais fiscaux. Non, nous n’oublions pas qu’en France, il ya un an, il n’existait aucun cadre juridique pour les couples qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier.

L’amélioration du pacs passe par sa simplification. Cela suppose la disparition d’un certain nombre de délais, pas tant dans le but de s’aligner sur le mariage – faut-il le répéter, le pacs n’a jamais voulu être le mariage – mais pour rendre la nouvelle loi plus claire d’utilisation. Les pacsés sont aujourd’hui obligés de jongler entre ce qu’ils peuvent faire dès la signature du pacs, ce qu’ils peuvent faire au bout de deux ans, ce qu’ils peuvent faire au bout de trois ans. Imaginez ce calendrier, un peu particulier, aimanté sur le frigo dans la cuisine! Sur la base de la première année d’utilisation, il est grand temps de se lancer dans les réformes nécessaires. Le sort réservé à ces revendications sera pour nous le signe tangible que le pacs est bel et bien une nouvelle loi améliorant le fonctionnement de la société – ce que je crois – et assumée par la majorité politique de notre pays, et non une faveur accordée du bout des lèvres, pour solde de tout compte et pour faire croire qu’on a les idées larges.

Permettez-moi de revenir dun mot sur le problème de l’information autour du pacs. Sébastien Sordes, du centre interministériel de renseignements administratifs nous a dit tout à l’heure les questions dont il était saisi. Je ferai pour ma part deux remarques. La première concerne l’information générale. Il faut redoubler d’efforts! Loin de nous l’idée de campagnes de publicité du style « pacsé ou pendu dans l’année! » Mais, en revanche, commençons par faire mieux diffuser la petite brochure éditée par le ministère de la justice. Et puis rendons moins « confidentielles » les coordonnées téléphoniques de la cellule interministérielle. L’information autour d’une loi d’une telle nouveauté ne peut relever seulement d’associations, même si elles sont de bonne volonté. L’Etat doit s’engager. Ma deuxième remarque concernant l’information autour du pacs vise le monde du travail et, par voie de conséquence, le ministère des Affaires Sociales et les syndicats. Là encore, il faut être un peu plus ambitieux ! L’ensemble des employeurs de ce pays, publics, privés, industriels, commerçants, artisans, doivent être informés une fois pour toute des conséquences qu’ils doivent tirer pour leurs salariés, de cette loi jeune d’un an.

Mais l’adoption du pacs, le 13 octobre 1999 ne marque pas, loin s’en faut, la fin de la vie revendicative!

D’abord parce qu’il faut le modifier, on l’a vu. Ensuite parce qu’on ne doit pas étouffer les débats qu’il entraîne immanquablement autour de la notion de parentalité et d’adoption. Quand on prononce ces mots, on constate deux types de réactions. Les opposants au pacs prennent un air entendu pour déclarer : on vous l’avait bien dit. «Ces gens-là, croit-on entendre, quand on leur donne ça – accompagné d’un geste de la main droite désignant l’index gauche – ils veulent prendre ça » – la main droite remonte alors en haut du bras gauche! Le deuxième type de réaction est accompagné d’un soupir de soulagement: «enfin, on s’occupe de l’essentiel ! ».

On peut répondre valablement aux premiers que pacs ou pas, c’est une question qui demeure posée à la société. Le pacs aide à la faire émerger et contribue à élaborer la réponse, pour une raison simple : il a fait entrer le couple homosexuel dans la symbolique de la société, par la grande porte – celle de la loi – et à égalité avec le couple hétérosexuel, puisqu’il n’a pas été question d’un statut spécifique aux couples homosexuels mais d’un statut commun aux couples.

Mais si on ne soulignera jamais assez l’urgence de poser la question de l’adoption et de la parentalité pour les couples homosexuels, on se gardera de toute précipitation à y répondre. Nous devons mettre à profit le temps du débat, pour tordre le cou une fois pour toutes au stupide concept de « droit à l’enfant» et pour laisser le temps à la société, c’est à dire à nos voisins, à nos amis, à nos collègues de travail, d’évoluer. Nous touchons là des sujets sensibles et compliqués. Nous devrons faire preuve autant de fermeté que de pédagogie. Etant entendu que la finalité de cette démarche n’est pas de classer nos contemporains entre les ringards et les tendances mais bien de faire déboucher la réflexion sur la meilleure solution.

Finalement il va falloir mettre les pieds dans le plat, convaincre, créer des rapports de force… Bref, faire fonctionner la démocratie! Permettez-moi pour conclure dévoque la recette du «soufflé de révolution sucre et mandarine» extraite des « Recettes fantastiques de Tian » de Christian Grenouillet : «Tout d’abord soyez gentils. Otez de votre esprit avec un couteau bien aiguisé les certitudes et les interdits. Trempez alors le bel esprit épluché de la sorte dans un ciel d’orage, de foudre et de génie. Mouillez avec du rhum ancien, des nouvelles fraîches, de tabac et des parfums. Versez dans une coquille SaintJacques et explosez le tout avec une tonne de sucre en poudre. Ajoutez les oeufs tombés du ciel au mois de mai. Avec une paille soufflez bien fort puis enfournez ! Nom d’une pipe ! Sortez le soufflé quand il est bien monté et si devant vos invités il retombe alors, comme disait le Che : c’est que l’ivresse du pouvoir est encore venue tout gâcher.»

Pour nous, c’est clair, elle ne viendra pas tout gâcher !

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