Le Pacs, le RER et la démocratie

Tribune écrite dans le cadre des premières primaires organisées par le Parti socialiste, qui opposait Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, qui fut publiée sur marianne2007.info.

Le sentiment d’impuissance qui caractérise les relations entre les citoyens et leurs élus existe parce que la société est extraordinairement complexe, que le siège réel du pouvoir est multiple, pas précisément identifiable, du coup inaccessible, et qu’il n’est pas aisé dans ces conditions d’exprimer plus qu’une plainte, un reproche, une récrimination.

Il y a quelques jours, «mon» RER s’arrête à une station, les portes s’ouvrent et le froid entre. L’arrêt se prolonge, Le conducteur promet «quelques minutes d’attente» et explique l’immobilisme du véhicule qui demeure, portes grandes ouvertes. Que faire pour lui dire qu’en ces jours d’automne plutôt frais, quitte à être retardé, le mieux serait de ne pas arriver à son travail grelottant et la goutte au nez ? Que faire ? Rien sinon attendre et maugréer en se cachant dans son manteau !

Cet exaspérant sentiment d’impuissance est précisément celui qui caractérise les relations entre les citoyens et leurs élus, locaux et nationaux. Pas tant parce que ces élus seraient inaccessibles que parce que la société est extraordinairement complexe, que le siège réel du pouvoir est multiple, pas précisément identifiable, du coup inaccessible, et qu’il n’est pas aisé dans ces conditions d’exprimer plus qu’une plainte, un reproche, une récrimination.

C’est pour ça que la proposition de Ségolène Royal est intéressante. Les mots sont durs: «jury citoyen», Jury… Allez savoir pourquoi, on pense plutôt aux Assises qu’aux prix littéraires, à la loi enfreinte qu’au baccalauréat, à Marie Besnard qu’au festival de Cannes. L’expression alla jusqu’à me défriser. Ca ne serait pourtant pas la première fois que les citoyens pénétreraient le territoire de compétence confié aux élus, sans pour autant mettre la République en péril ni les élus en difficulté. Et un débat politique qui ne serait pas un tir de barrage aurait dû évoquer ces occasions connues avant de multiplier les procès d’intention.

Le pacte civil de solidarité, promulgué en 1999 après un âpre débat au parlement, est né, des années avant, dans l’esprit de militants qui transformèrent leur révolte en projet. Ils ne revendiquèrent d’abord pas mais réfléchirent. Leur démarche ne fut pas «voici mon problème, quel est ton programme ?» mais plutôt «voilà une solution, finalisons la ensemble». La première proposition de proposition de loi fut rédigée en 1991.

Dès cette époque – où je rejoignis pour ma part le maigre cortège de militants – l’essentiel y était : un texte à valeur universelle, s’adressant à toutes les paires « ne pouvant ou ne voulant pas se marier », un contrat d’union civile – c’était son nom à l’époque – facile à conclure, aussi protecteur que possible pour la vie matérielle du duo, simple à rompre. C’est sur cette base que s’engagea un dialogue et une coopération entre le mouvement social alors naissant et quelques parlementaires. Le mouvement social mûrit et se diversifia, les parlementaires furent plus nombreux. Les médias se saisirent du sujet, les sondeurs avec eux. Et c’est bien l’ensemble de ce processus complexe qui aboutit à la loi du 15 novembre 1999, aujourd’hui utilisée par des centaines de milliers d’habitants de ce pays, Moins de vingt ans après que l’homosexualité avait quitté le code pénal où l’avait rangée le régime pétainiste, le couple hors mariage, homosexuel ou hétérosexuel, entrait dans le code civil.

Ce processus se révéla pédagogique et la majorité de nos concitoyens comprit cette réforme, même s’il fallut affronter tout ce que ce pays compte de gardiens de la citadelle matrimoniale, Même s’il fallut affronter tout ce que ce pays compte de conservateurs qui voyaient dans cette évolution de société majeure une atteinte, inacceptable à leurs yeux, à l’identité de la dite société.

Un peu les mêmes, en vérité, que ceux qui n’envisagent absolument pas d’accorder le droit de vote aux immigrés aux élections locales. A cette époque, en 1991, on en parlait déjà depuis dix ans. Aujourd’hui , en 2006, les élus progressistes sont-ils allés très loin tout seuls, malgré de multiples alternances ?

Il ne s’agit pas de transformer le Pacs en « modèle déposé de démocratie », en brevet… «sans garantie du gouvernement» comme le dit la formule légale. Il s’agit simplement de constater que cela fut possible, au bénéfice de tous et qu’on voit mal comment sur d’autres sujets, dans d’autres circonstances, un tel travail, équivalent sinon identique ne pourrait pas avoir lieu. Parce que si la démocratie définit des institutions, elle détermine aussi des relations fluides avec les citoyens.

La sonnerie retentit, les portes se ferment, le RER s’ébranle, signes d’une promesse de réchauffement.

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