1992 – 2012 : une histoire en 10 mots

Il y a juste 20 ans, le journal Le Monde publiait un article intitulé « La création d’un contrat d’union civile est à l’étude ». C’est à ce moment que j’ai rejoint le Collectif pour le contrat d’union civile, créé pour l’occasion. D’autres combats sont devant nous aujourd’hui. D’autres progrès aussi, si la gauche parvient à se rassembler, à gagner l’élection présidentielle qui vient et les législatives qui suivent. En attendant, voici l’histoire telle que, timide militant pénétré d’idéal, je l’ai vécue, en dix mots comme en cent : Pâques – place – mariage – sida – catéchisme – Journal officiel – Humœurs – cassettes – visible – SNCF. 

Pâques

Ce 18 avril 1992, paraît donc, en dernière page du Monde, le premier article expliquant au grand public ce qu’était ce drôle de projet. Un projet qui, au terme de 7 ans et demi de débat et grâce aux contributions et à l’engagement de tant de militants associatifs et politiques, de tant de citoyens éclairés et, finalement, d’une majorité de parlementaires déterminés, allait devenir le Pacte civil de solidarité. L’article est paru en plein week-end de Pâques, courte période relativement pauvre en actualité, ce qui laisse un peu de place dans les quotidiens. On ne saura jamais vraiment si il aurait pu être publié à une autre date. Mais ce clin d’œil nous fit longtemps sourire : le Contrat d’union civile, violemment combattu par l’Eglise catholique – et toutes les autres religions – a fait son entrée en scène médiatique à la faveur du désert d’actualité que provoque les fêtes de Pâques !

Place

Sur le chemin qui permet de se réaliser soi-même, de réaliser qui l’on est, et qui commença par mon coming out dans ma famille, cet engagement pour le CUC s’est imposé. Pas par réflexion mais par nécessité. Homosexuel au début des années 90, il sautait encore aux yeux que je n’étais pas complètement bienvenu dans la société où il m’était donné de vivre, de murir et de vieillir. Alors cette place, il allait falloir la prendre. Le Contrat d’union civile m’a semblé un bon moyen. Il constituait à mes yeux une belle illustration de ce que Barack Obama exprimera bien plus tard dans son discours de Philadelphie, demandant que chacun « comprenne que les rêves des uns ne se réalisent pas nécessairement au détriment de ceux des autres ». Le contrat d’union civile était un moyen de faire reconnaître une réalité naissante – l’existence de couples de même sexe – de la relier à une réalité proche – les nombreux couples hétérosexuels non mariés – et à une réalité niée – les duos de solidarité – pour en tirer un cadre juridique utile à tous.

La dernière page du journal Le Monde du 18 avril 1992.

Mariage

Un élément symbolique m’attira. Ce projet faisait abstraction du mariage, dont personne ne réclamait encore l’ouverture, comme s’il s’agissait d’une vieille relique juridique. C’était à peu près ce que j’en pensais à l’époque. C’était un peu culotté, inconscient, mégalo ont dit certain-e-s. Mais voilà, le CUC proposait une sorte de d’union nouvelle, absolument laïque, défaite de toute tradition, y compris la pire, l’inégalité au sein du couple véhiculée par les siècles d’histoire de l’« institution » du mariage. Bref, il était question de République, de liberté et d’égalité. En cela, nous étions idéalistes. C’est ce qui nous a permis d’avancer et, je crois, c’est aussi ce qui a permis à la société toute entière d’avancer, un peu, sur la question des couples. Je n’imaginais pas, à l’époque, à quel point mon engagement s’avèrerait désintéressé…

Cathéchisme

En 1990, cherchant à faire mes premiers pas dans le militantisme, je m’étais signalé à l’association « Les Gais pour les Libertés ». Laquelle m’invita à une réunion de présentation d’un projet de « partenariat civil », s’adressant indifféremment aux couples hétérosexuels, aux couples homosexuels et aux fratries, rédigé par un jeune sénateur et conseiller général de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon. Timide, je me rends au rendez-vous donné et je sonne à la porte indiquée. Je crois bien que c’est à cet instant que j’ai commencé à réaliser la subtilité du monde. L’homme qui m’ouvrit la porte avait été ce séminariste qui m’avait enseigné le catéchisme dix ans plus tôt, dans la paroisse de la ville de banlieue où j’ai grandi. Je me suis dit que la cause était entendue, les humains ne peuvent être compris des esprits manichéens ou simplistes. Va pour la subtilité du cheminement de chacun ! Ils avaient d’ailleurs été, en quelques sortes, parallèles car, bien que moins impliqué que lui dans la religion, je m’en était déjà sérieusement détaché. A part une journée de débat organisée en juin 1990, le projet de partenariat civil fut sans véritable lendemain. Je trouvais, à l’époque, que ce parlementaire avait bien vite renoncé.

Sida

Au début des années 90, le sida rendait la société plus violente qu’à l’habitude. C’est un article de Roland Surzur, paru dans Gai Pied Hebdo qui va mettre le feu aux poudres. Il raconte comment un homosexuel dijonnais fut expulsé de l’appartement qu’il occupait avec son compagnon juste après la mort de celui-ci des suites du sida. La famille du défunt ne le fréquentait guère, n’appréciant pas son orientation sexuelle, mais tira promptement partie du fait que l’appartement commun était à son nom. Le compagnon survivant ne put ni récupérer ses affaires personnelles, ni assister aux obsèques. C’est Jan-Paul Pouliquen, ancien militant du CUARH, qui estima « qu’il y avait urgence » comme il l’écrit en 1995 dans « Contrat d’union civile, le dossier ». Il alerta des compagnes et des compagnons de militantisme pour constituer un groupe de travail. C’est ainsi que, fin 1991, Gérard Bach-Ignasse, Pierre Dutey, Vincent Legret, Françoise Renaud et Jan-Paul Pouliquen rédigèrent la première version de la proposition de loi.

Journal officiel

Le 25 novembre 1992, 8 députés socialistes ont bravé la discipline de leur groupe en cette prude(nte) veille d’élections législatives : Jean-Yves Autexier, Jean-Pierre Michel, Jean-Michel Belorgey, Huguette Bouchardeau, André Labarrère, Jean-Marie Le Guen, Yves Vidal et Jean-Pierre Worms. Ils ont déposé sur le bureau de l’Assemblée la proposition de loi numéro 3066 tendant à créer un contrat d’union civile. Deux amendements qui en étaient issus furent intégrés à un projet de loi portant diverses mesures d’ordre social, voté fin 1992 : la possibilité du transfert de bail en cas de décès d’un cohabitant et la possibilité pour une personne qui vit avec un assuré social de bénéficier de sa couverture maladie. La première disposition fut annulée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. La seconde fit l’objet d’un décret d’application parmi la longue série que Pierre Bérégovoy tint à signer avant de laisser l’hôtel Matignon à son successeur, E. Balladur. Cette mesure constitua un petit pas, pas complètement neutre à l’heure du sida et bien avant celle de la CMU : pour être ayant droit de la sécurité sociale, il fallait avoir 12 mois de vie commune avec un assuré social, attestée par une déclaration sur l’honneur.

La "une" de France-Soir, le 5 août 1993 annonce la mise en oeuvre du décret signé par Pierre Bérégovoy en mars.

Humœurs

Passé l’abattement qui suivit la lourde défaite de la gauche aux législatives de 1993, nous avons décidé d’affronter les temps contraires qui s’annonçaient en créant une revue – Humœurs – dédiée à aux questions de société que nous trouvions globalement mal traitées par la presse de l’époque. Une manière d’entretenir et de faire croitre le réseau que nous avions commencé à constituer en quelques mois autour du Contrat d’union civile. Notre revue fut d’abord diffusée en kiosques – une ruine ! – puis par abonnement et connut 40 numéros. Il fallait tout faire : écrire, mettre en page, porter à l’imprimeur, négocier la vente en kiosque avec les NMPP, gérer le fichier d’abonnement, faire connaître la revue, essayer de trouver de la publicité lucrative… Nous nous réunissions chaque lundi soir au Cyrano, un restaurant bon marché de la rue de la Roquette dont le patron permettait qu’on occupe la table nettement plus longtemps que le temps du dîner. Un livre rassemblant une large sélection des longs entretiens publiés dans Humœurs (Elisabeth Badinter, Françoise Gaspard, Henri Caillavet, Françoise Giroud, Willy Rozenbaum, Simone Lemaire,…) est paru en 1998 aux Empêcheurs de penser en rond.

Cassette

Les années que j’évoque ne connaissaient ni internet ni le téléphone portable. Le minitel ne nous était d’aucun secours et le fax était un objet de luxe. Pour combler ces “lacunes“ techniques, il y avait trois caractéristiques indispensables au militant. Il était d’abord pratique d’occuper un emploi de bureau afin de mutualiser en catimini l’équipement de l’employeur. Le CUC compte, ainsi, quelques mécènes inconnus, qui s’ignorent eux mêmes. Ensuite, il fallait disposer d’un répondeur téléphonique, petit appareil enregistrant des messages sur une cassette magnétique. Parfois, la cassette était pleine, ou s’était coincée dans la tête de lecture, et refusait d’enregistrer la moindre parole. L’appareil coupait alors la communication brutalement, ce qui pouvait vexer un correspondant lunatique. Une troisième caractéristique s’est avérée utile : être capable de faire et de penser en même temps. Nombre de réunions du Comité d’animation du Collectif étaient consacrées à des discussions picrocholines ou à des débats conceptuels, les mains occupées à plier des circulaires que nous glissions dans des enveloppes sur lesquelles nous collions une étiquette portant l’adresse du destinataire avant de les fermer. Ceci a plusieurs centaines ou milliers d’exemplaires, suivant les périodes, par envoi. Je me souviens avoir expérimenté, comme des générations de militants avant moi, une multitude de techniques, pas toujours convaincantes, pour humecter le plus rapidement possible la partie gommée permettant la fermeture de l’enveloppe.

InfoMatin évoque, le 29 septembre 1995, la polémique entre les 6 maires d'arrondissement de gauche et le maire de Paris de l'époque, J. Tiberi.

Visible

Pendant les années 1993 – 1997, il nous fallut continuer à rendre visible ce projet qui n’intéressait pas le gouvernement, comme le prouvera la rencontre sans effet, en 1994, avec le ministre du logement pour tenter d’aboutir à une mesure sur la reprise du bail par un partenaire survivant. En mars 1995, nous avons interrogé les candidats à l’élection présidentielle. Il est aujourd’hui superflu d’attendre encore la réponse de Jacques Chirac. Edouard Balladur ne manqua pas de souligner sa conscience du problème tout en conseillant d’attendre avant de déterminer comment le résoudre. Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villiers ne manquèrent pas l’occasion de tonner sur la dégradation des mœurs. Robert Hue analysa longuement l’évolution de la société sans en tirer de conclusion particulière. Dominique Voynet soutint le CUC et Lionel Jospin rappela la position favorable du PS sur le sujet. Fin septembre 1995, la fédération Aides, qui avait préparé un Contrat de vie sociale, et le Collectif se mettent d’accord sur un projet commun baptisé Contrat d’union sociale.

Le 15 septembre 1995, Libération annonce que le maire (MDC) de Saint-Nazaire accordera des certificats de vie commune à tous les couples.

SNCF

Le 2 mai 1996, le Collectif rend public, avec le quotidien Libération, la liste des 243 maires acceptant de délivrer des certificats de vie commune quel que soit le sexe des personnes concernées. Dix jours plus tard, un communiqué du Collectif annonce que la SNCF, qu’il avait interpellé, accepte de délivrer des cartes couples à deux personnes vivant sous le même toit, quel que soit leur sexe. En juin, la Lesbian and Gay Pride (devenue depuis Marche des fiertés) réunit plus de 100 000 personnes autour de la revendication du contrat d’union sociale. Parallèlement, les intellectuels, les responsables politiques progressistes et les partis de gauche se sont saisi de la question et ont commencé à prendre des positions publiques pour la reconnaissance sociale des couples homosexuels. Comme si 1997 et la dissolution s’annonçaient.

Le Figaro, le 13 mai 1996, annonce la nouvelle mesure de la SNCF...

Le reste de l’histoire est plus connu. Ce blog en contient quelques bribes que vous pouvez retrouver , , , ici, ici et . Ce projet, singulier dans notre démocratie, a souvent été vivement critiqué. Il a, à mes yeux contribué à lever trois tabous. Le premier empêchait la reconnaissance sociale des couples homosexuels, le second imposait le mariage comme modèle juridique et symbolique unique et le troisième invalidait toute initiative citoyenne en matière législative. L’histoire du Pacs fut complexe et assurément chaotique. Mais c’est ainsi, le titre XII (devenu XIII) de notre Code civil est venu d’abord de la société civile. Aux yeux de certain-e-s, ce fut là son principal défaut. A nos yeux ce fut une source d’énergie inépuisable.

Au moment de l'Europride de 1997, à Paris, Libération revient, le 28 juin, sur le CUC, qui, donc, "refait surface".


Pendant ce temps là, la “Domestic Partnership Law“ entre en vigueur à San Francisco (1991), “l’union enregistrée“, en Norvège (1993), le “partenariat enregistré“ est voté par le parlement suédois (1994), le parlement européen recommande, sur le rapport de Mme Roth, que soit accordé un statut juridique au couple homosexuel (1994), la loi permettant le transfert de bail au concubin de même sexe est appliquée en Espagne (1995), le parlement des Pays-Bas demande au gouvernement de préparer un projet de loi autorisant le mariage des couples homosexuels (1996)…

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