Au parlement, la messe n’est pas dite

Une messe va être dite. A la fin du mois, à la basilique Sainte-Clothilde à Paris, appelée communément “la paroisse du parlement”. Inutile d’être grand clerc pour deviner le sermon qui sera servi aux élu-e-s du peuple qui feront le déplacement. Faut-il se laisser impressionner par cette regrettable tradition, héritée d’un temps où la République n’était pas si laïque que ça ? Pas sûr.

Le contenu du projet de loi est ouvert

L’Assemblée nationale commencera à examiner le projet de loi mettant en oeuvre l’engagement 31 de F. Hollande aux alentours de la mi-décembre*. Le Sénat suivra. Le résultat du vote suivant les deux ou trois lectures** ne fait pas de doute. Ce projet est attendu par la société française qui a élu, le 6 mai, un candidat ayant assumé et explicité cet engagement au grand jour (ici, ici, ici et , par exemple).

Mais le contenu de la loi est plus ouvert. HES l’a dit sans excès de langue de bois (), le projet de loi évoqué par le premier ministre cette semaine est décevant. En revanche, les interventions de Bernard Roman, député PS du Nord (), de Bruno Leroux, président du groupe des député-e-s socialistes (ici), d’Erwann Binet, député PS de l’Isère (), ou d’Harlem Désir, premier secrétaire du PS par intérim (ici), ouvrent la voie à de solides avancées, notamment en matière de parentalité. Rien n’est fait, et pour cause, le débat parlementaire n’a pas commencé. Mais, là, le moins que l’on puisse dire, c’est que “la messe n’est pas dite”. Le Palais Bourbon n’est pas la basilique Sainte-Clothilde !

N’ayons pas peur !

Pourquoi faudrait-il redouter le débat parlementaire ? La suppression de l’article 331-2 du code pénal a été votée par le parlement fin 1981, tout comme, quelques années plus tard, la suppression de l’obligation, pour le locataire “d’occuper son logement en bon père de famille”, ainsi que celle d’être “de bonne moralité” pour entrer dans la fonction publique. En 1999, le pacs a lui aussi été voté par le parlement. Toutes ces réformes ont été mises en oeuvre. Et là, aujourd’hui, tout se passe comme si cette étape nous inquiétait. Comme si nous nous attendions, finalement, à devoir supporter sans broncher la violence et la vulgarité des débats sur le Pacs ainsi que les clichés éculés véhiculés fin 1981 au moment de la suppression de l’article 331-2.

Bronchons !

Les clichés, la violence et la vulgarité seront au rendez-vous, n’en doutons pas. Ils y sont déjà d’ailleurs, quasiment dans les mêmes termes, ce qui en confirme le ridicule***. Armons nous pour y résister, pour ne pas se laisser atteindre personnellement par ces mots qui blessent, parfois durement. Et ne restons pas sans broncher. Bronchons ! Pas au même niveau, qui est sans intérêt. Les partisans de cette réforme majeure de notre société, qu’ils soient militant-e-s, parlementaires, ministres ou citoyen-ne-s ne resteront ni muets, ni tétanisés. Les militant-e-s l’ont montré si souvent. Les parlementaires, et non des moindres, viennent de le rappeler, des ministres l’ont dit. Chacun en fonction de nos convictions, nous expliquerons, nous argumenterons.

Au fond, nous sommes sûrs de nous.

Nous défendrons cette réforme parce que nous la voulons. Parce que ça fait dix ans que l’on en parle, entre associations, avec les partis politiques, dans la société. Parce que nous y avons collectivement beaucoup réfléchi. Et que cette décennie de réflexions et de débats fait que nous sommes sûrs de nous. Certains qu’avec cette réforme la société fonctionnera mieux parce qu’elle discriminera moins et n’entravera plus des projets parentaux et des vies de familles qui ne demandent qu’à s’épanouir. Certains que la société se nourrira de l’égalité des droits et sera un peu plus fraternelle, ce qui n’est pas du luxe en période de crise.

Place au travail parlementaire, donc.

_______

* Le calendrier parlementaire est difficile à prévoir à coup sur. Les débats peuvent durer plus longtemps que prévu et décaler d’autant l’ordre du jour.

** Un projet de loi est examiné par la chambre que choisit le gouvernement. C’est ce qu’on appelle la “1re lecture”. Là, il s’agira de l’Assemblée nationale. Puis, une 1re lecture aura lieu au Sénat, puis une 2e lecture à l’Assemblée et une 2e lecture au Sénat. Si les deux assemblées sont d’accord, c’est à dire si les amendements adoptés sont les mêmes, le projet est adopté. Si les deux assemblées ne sont pas d’accord, une “commission mixte paritaire”, composée d’autant de députés que de sénateurs, se réunit pour trouver un accord. S’ils y arrivent, l’accord est voté par l’Assemblée et le Sénat et le projet est adopté. S’ils n’y arrivent pas, une 3e lecture a lieu à l’Assemblée, puis une 3e lecture au Sénat. Enfin, une 4e lecture a lieu à l’Assemblée pour adopter la loi dans sa forme définitive. Elle est alors signée par le président de la République, le premier ministre et les ministres concernés et publiée au Journal officiel.

*** Fin 1981, le député de droite Jean Foyer réclamait déjà un référendum pour demander à “l’ensemble des pères et des mères de famille de ce pays et leur demander s’ils estimaient convenables qu’on légalise, ou qu’on rende indifférentes, les pratiques homosexuelles”. Il prédisait la prostitution massive des enfants qu’allait entrainer l’alignement de la majorité sexuelle pour les relations homosexuelles et hétérosexuelles et dénonçait “le droit pour les pédophiles de jouir impunément du corps des fillettes et des petits garçons”. Sans commentaire !

One comment

  1. ROUX Henri

    Je confirme qu’il faut faire confiance en nos Députés qui complèteront ce qui manque dans le projet de loi. Notamment ayons confiance en Bernard ROMAN qui a toujours été à nos côtés pour l’égalité des Droits.

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